02 septembre 2010

Centre ville : une association retire son recours

CIMG4438 web.jpgC‘est un phénomène national ; depuis plusieurs années, les communes connaissent une recrudescence de judiciarisation. Linas n’échappe pas à cette tendance et cet été, il n’y a pas eu de vacances judiciaires pour Linas !

 

Avec l’affaire des cars DM dont j’ai parlé sur ce blog hier, parlons maintenant de celle du centre ville : une des associations qui bloquait le chantier du centre ville vient de se désister de ses recours en annulation du permis de construire qu’elle avait introduit devant la justice. Au mois de juin, cette association avait été condamnée à des frais de procédure pour son recours en référé suspension. L’association a préféré en rester là et se déclare désormais « mieux informée de ses droits », considérant le permis de construire comme légal. Le projet va ainsi reprendre mais reste fortement ralenti par le recours déposé par la seconde association sur le permis des logements sociaux qui lui, n’est toujours pas retiré.

09:56 Écrit par François Pelletant (Webmaster) | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : fp

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