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Des mesures doivent être proposées pour prévenir l’augmentation de la production de déchets ménagers et assimilés.

 

Des objectifs quantitatifs de traitement (valorisation matière, valorisation énergétique, stockage) doivent être fixés pour chaque catégorie de déchets. Enfin, un chapitre spécifique doit être consacré à l’élimination des déchets d’emballages.

Le plan devrait être adopté en 2009.

Le législateur a confié, à titre exceptionnel, cette compétence à la Région Île-de-France. Elle relève en effet des conseils généraux partout ailleurs en France.

Le débat concernant les déchets doit rejoindre celui du développement durable. La gestion des déchets répond à divers enjeux :

    - Des enjeux locaux (gérer l'occupation des sols, contrôler la pollution et la qualité des milieux, maîtriser les risques sanitaires, maîtriser les nuisances (bruit, odeur, trafic routier)

    - Des enjeux globaux (contribuant à la diminution de l'effet de serre : économies de matières premières, diminution de la consommation d'énergie en réduisant les transport et en améliorant les performances de la valorisation énergétique)

     - Des enjeux financiers pour les collectivités, franciliens et entreprises

    - Un enjeu social : la région estimait en 2004 à 15 000 emplois créés dans le domaine des déchets

 

 

Dans le cadre de sa nouvelle compétence en matière de planification "déchets" et en particulier dans le cadre de l'exercice d'élaboration du PREDMA, la Région propose d'organiser la réflexion autour des objectifs suivants :

 

    - Réduire les impacts écologiques locaux et l'empreinte écologique globale du   système de gestion des déchets en privilégiant :
            - la préservation des ressources
            - l'optimisation des filières de traitement
            - la réduction des distances pour le transport par la route

         - Maîtriser et rendre prévisible les coûts de gestion des déchets

     - Favoriser le développement de filières économiques et industrielles du recyclage en Île-de-France en privilégiant :
            - L'innovation et une réflexion à la création de pôle de recherche
            - La diffusion de produits recyclés

 

Le Conseil régional a présenté les modalités d'élaboration du plan jusqu'à l’enquête publique.

L'élaboration de ce plan a été ponctuée d'étapes de concertation élargies, pour permettre la transparence et l'objectivité de l'information sur les déchets.

Le Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Predma) concerne :

[ Les déchets des ménages (ex : les emballages, les journaux magazines, les encombrants, les déchets verts (tontes, branchages…), les ordures ménagères résiduelles …).

[ Les déchets non dangereux et non inertes des entreprises et des administrations.

[ Les boues de l’assainissement collectif.

 

Quels sont les objectifs du plan pour 2019 ?

 

Les objectifs  généraux sont:

 

- améliorer la connaissance et la lisibilité des coûts et du financement de la gestion des déchets.

- mettre en place la redevance incitative sur l’ensemble du territoire francilien.

- généraliser un mode de financement de la gestion des déchets par le service public qui tient compte du type de producteur (ménages et non ménages).

 

Les objectifs  chiffrés sont:

 

diminuer la production de déchets de 50 kg/habitant.

augmenter de 60% le recyclage des déchets ménagers.

doubler la quantité de compost conforme à la norme.

diminuer de 25% les déchets incinérés et de 35% les déchets enfouis.

favoriser une meilleure répartition géographique des centres d’enfouissement.

Diminuer les déchets

 

Le plan prévoit de diminuer la production des déchets de 50 kg/habitant en 2019 en augmentant, notamment, de 45% le compostage des déchets organiques de nos jardins. Autre exemple, le plan préconise aux consommateurs d'acheter des produits qui sont faiblement emballés ou de privilégier l’achat en vrac.

 

En parallèle, le plan prévoit 30 ressourceries/recycleries en Île-de-France en 2019 pour réparer les encombrants en vue d’un réemploi.

 

 

Comment ?

 

mieux trier nos emballages et journaux-magazines.

multiplier par deux le recyclage des emballages ménagers.

doubler le nombre de déchèteries et valoriser les encombrants.

augmenter la collecte des déchets des équipements électriques et électroniques  (ordinateurs, électroménagers...).

favoriser des dispositifs de collecte innovants en particulier dans l’habitat collectif.

améliorer les centres de tri / transfert des encombrants pour une meilleure qualité de tri

Développer le compostage et la méthanisation 

 

Le plan prévoit, entre 2005 et 2019, de doubler la quantité de compost en généralisant le compostage dans nos jardins et en pied d’immeubles, en favorisant la collecte des déchets verts en déchèteries.

 

Il s'agit également de développer la méthanisation (processus naturel biologique de dégradation de la matière organique en absence d'oxygène) sur des ordures ménagères résiduelles.

Davantage de transport fluvial et ferré

 

Le plan prévoit, à l’horizon 2019, que 500.000 tonnes de déchets supplémentaires soient transportées par voie fluviale et / ou ferrée, par rapport à la situation en 2005.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, est invité à

 

DONNER UN AVIS FAVORABLE sur le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) qui lui a été  présenté avec les  réserves suivantes :

 

l’engagement d’une action volontariste pour réduire le nombre d’incinérateurs de déchets

 

L’abandon du projet de Centre de stockage de déchets ultimes de classe II sur la commune de Saint-Escobille