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Dès le 12 septembre 2008, le service de la Police municipale de Linas a verbalisé le propriétaire de cette décharge sauvage et il a été pris un arrêté municipal. Un courrier de mise en demeure d'enlèvement des déchets a également été expédié au propriétaire du terrain, un certain Monsieur R. L'arrêté prévoyait une remise en main propre et un envoi en recommandé avec accusé de réception mais M. R. étant introuvable et injoignable, il a été décidé de rédiger un nouvel arrêté signifié par voie d'huissier de justice, ce qui fut fait le 30 septembre 2008.

Depuis le début, les services de la ville tentent de joindre Monsieur R. Celui-ci n'a répondu qu'une seule fois aux sollicitations. Il devait d’ailleurs se présenter en Mairie vendredi 10 octobre mais ne s’est finalement pas déplacé, sans aucune excuse. Plusieurs fois, la Police Municipale et des responsables de la ville se sont rendus sur le site. Les ouvriers de la société sur place ont rejeté toute responsabilité et n’ont apporté aucune information utile.

Alors sommes-nous dans une impasse ? Heureusement non ! Les choses se précisent même : conformément à l'arrêté pris par la ville, Monsieur  R. est depuis mercredi 15 octobre 2008, en situation totalement irrégulière.

La ville a donc déposé plainte auprès du Préfet pour que les services spécialisés de l’Etat interviennent a et engagé une action pénale contre Monsieur R. pour utilisation du sol non conforme au Plan d’Occupation des Sols. Affaire à suivre.