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10 décembre 2007
Cassation...
Le 17 octobre dernier, la commune a obtenu la Cassation du jugement du 27 septembre 2007 qui me condamnait en tant que Maire à verser des dommages et intérêts dans l'affaire du concours d'architecte de 1999 pour le Pôle Culturel.
Cette condamnation avait été largement utilisée contre mon intégrité lors des élections législatives. Une campagne d'affiches anonymes et de tracts, utilisant et manipulant des extraits du jugement ainsi qu'un courrier émanant de la préfecture avaient été diffusés dans tout le secteur électoral.
Aujourd'hui, la préfecture a retiré ses observations sur le paiement des dommages et intérêts mais à présent la cour de cassation les a purement et simplement annulés.
François Pelletant
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